Conditions générales de vente
ATTENTION: ATTENTION : Avant de commander des produits sur le site Web Friends & Family, il y a les conditions applicables que nous devons porter à votre attention. Veuillez lire attentivement les conditions. En passant une commande sur le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas poursuivre votre commande.
CES CONDITIONS N'AFFECTENT PAS VOS DROITS STATUTAIRES.
Veuillez vous rendre à https://fr.tti-friends-family.eu/terms-and-conditions-of-website pour les conditions d'utilisation de ce site Web.
Veuillez vous rendre à https://fr.tti-friends-family.eu/employee-sales-policy pour la politique de vente des employés de TTI.
À PROPOS DE NOUS
1. Ce site Web est exploité par Techtronic Industries France SAS (« nous », « (à) nous », « notre » ou « TTI ») et ces conditions (« conditions ») s'appliquent aux marchandises qui vous sont fournies directement par TTI sur la base de votre commande via ce site Web. Notre siège social est situé à Le Grand Roissy - Z.A. du Gué Building, 35 rue de Guivry - 77990 Le Mesnil Amelot, France.
CONCLUSION DU CONTRAT
2. Les pages d'achat de notre site Web vous guideront à travers les étapes dont vous avez besoin pour passer une commande chez nous. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier les erreurs éventuelles avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande. Après avoir passé une commande, vous serez également conduit à la passerelle de paiement pour que vous puissiez effectuer un paiement. Vous recevrez une « Confirmation de commande » confirmant que votre commande a été acceptée. Les commandes ne seront traitées pour leur expédition qu'après confirmation de votre paiement par la passerelle de paiement. Le contrat entre nous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons la confirmation de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande (ou une partie de celle-ci), nous ferons tout notre possible pour vous en informer. Cela peut être dû, entre autres, au fait que les marchandises ne soient pas en stock, à des impasses imprévues de notre capacité à vous les fournir, à un refus partiel ou total de votre paiement, à une erreur dans le prix ou la description des marchandises ou à l'impossibilité de respecter un délai de livraison convenu avec vous. Dans certaines circonstances (c'est-à-dire lorsque la commande porte sur plusieurs marchandises) où nous pouvons livrer une partie de la commande mais pas le reste, nous pouvons ne pas vous informer mais simplement vous fournir une partie des marchandises disponibles et vous rembourser celles que nous ne pouvons pas fournir. Si vous avez déjà payé les marchandises et que nous ne pouvons pas les fournir, nous vous rembourserons dès que possible le montant total qui a pu être facturé au moment de la vente.
3. Le contrat est soumis à vos droits de résiliation (voir les articles 16 à 19 ci-dessous).
4. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre en téléchargeant une version révisée sur le site Web. Chaque fois que vous souhaitez commander des marchandises, veuillez vérifier ces conditions afin de vous assurer que vous prenez en compte la version la plus récente et que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront à votre achat.
DESCRIPTION ET PRIX DES MARCHANDISES
5. La description et le prix des marchandises commandées seront ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande.
6. Toutes les marchandises sont soumises à la disponibilité. Comme décrit dans l’article 2 ci-dessus, si à la réception de votre commande, les marchandises ne sont pas disponibles ou en stock, TTI vous remboursera ces marchandises sur votre carte de crédit ou de débit utilisée lors de l'achat initial.
7. Tous les efforts sont faits pour garantir que les prix indiqués sur le site Web soient exacts au moment où vous passez votre commande, mais nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des prix dans tous les cas. Si le prix des marchandises que vous avez commandées est erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande. Si vous l’annulez, TTI vous remboursera toute somme que vous aurez payée à la suite de la procédure de remboursement ou qui aura été débitée de votre carte de crédit ou de débit pour les marchandises dont le prix est incorrect.
8. En plus du prix des marchandises, vous devez payer des frais de livraison pour la livraison des marchandises, comme indiqué lorsque vous passez la commande sur le site Web, avant d'effectuer le paiement. Cette charge sera portée à votre connaissance au moment où vous passerez votre commande des marchandises. Nous veillerons toujours à vous indiquer le prix total que vous devez payer (y compris les frais de livraison) au moment où vous nous soumettez votre commande.
9. Le prix de tous les biens et les frais de livraison incluent la TVA au moment où vous passez la commande.
PAIEMENT
10. Le paiement des marchandises et des frais de livraison peut être effectué selon l'une des méthodes indiquées sur le site Web au moment où vous passez votre commande. Le paiement est effectué lorsque la passerelle de paiement (Paypal) confirme que le paiement est accepté / confirmé. Nous vous enverrons alors une confirmation (« facture ») indiquant que le paiement a été accepté avec le numéro de référence du paiement effectué.
LIVRAISON
11. Les marchandises commandées seront livrées à l'adresse exacte que vous aurez indiquée lors de votre commande. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées en dehors de France. Vous êtes tenu de vous assurer que votre commande comporte une adresse et des coordonnées précises (y compris un numéro de téléphone).
Si personne à l'adresse indiquée n'est en mesure de réceptionner la livraison des marchandises, notre transporteur peut tenter à nouveau de livrer votre achat. Vous devez vous assurer qu'une personne soit disponible à l'adresse indiquée pour réceptionner la livraison des marchandises. Selon le transporteur, vous pouvez organiser des ententes alternatives directement avec le transporteur. Vous devez vous assurer que vous ayez signé avec le transporteur concerné les ententes alternatives (par exemple UPS MyChoice). Veuillez contacter vos équipes locales du service clientèle via la page “Nous contacter” pour plus de détails.
13. Tous les efforts seront faits pour livrer les marchandises le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant votre commande. Cependant, TTI ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage subi par vous en raison d'un retard inévitable qui soit hors de notre contrôle raisonnable ou qui ne résulte pas de notre négligence. En cas de retard, nous vous en informerons dès que possible. Nous nous efforcerons de livrer votre commande conformément à vos exigences spécifiques. Vous recevrez un courrier électronique lorsque votre commande aura été traitée et expédiée. Veuillez prévoir jusqu'à 5 jours ouvrables pour recevoir votre confirmation de commande.
14. Si vous n'êtes pas en mesure de réceptionner la livraison lorsque celle-ci est tentée, notre transporteur laissera une note indiquant « livraison manquée » avec votre numéro de suivi et la date de la tentative de livraison. Notre transporteur peut tenter de livrer jusqu'à trois fois. Si notre transporteur ne réussit pas à effectuer toutes les tentatives de livraison, l'envoi sera renvoyé à l'entrepôt de TTI et un remboursement sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée à l'origine sera effectué sur votre compte pour les sommes que vous avez payées pour les marchandises. Les frais d'expédition que vous avez payés à l'origine ne vous seront pas remboursés. L'entreprise se réserve le droit d'appliquer des frais de traitement dans les scénarios décrits dans la politique de vente aux employés, à la section 3.
15. Vous deviendrez propriétaire des marchandises que vous avez commandées et serez responsable du risque de perte ou de dommage de celles-ci une fois qu'elles vous auront été livrées.
RETOURS
16. À moins qu'un délai plus long ne soit spécifié dans une offre particulière, vous avez le droit légal de résilier le contrat d'achat dans les 14 jours suivant le jour de la réception des marchandises en notifiant la résiliation à TTI dans le délai indiqué. Si vous vous rétractez, vous devez renvoyer les marchandises à TTI sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir notifié la résiliation. .
17. Pour renvoyer un produit, veuillez vous rendre à la page “Nous contacter” et remplissez le formulaire d'annulation. Dans votre message, veuillez inclure les détails de votre commande (numéro de commande, numéro de l'article que vous souhaitez annuler, quantité, motif de l'annulation) afin de nous aider à l'identifier. L'envoi du formulaire d'annulation déclenche la période de droit de retour de 14 jours mentionnée à l'article 16. Votre équipe locale du service clientèle vous contactera pour effectuer une première vérification de votre droit au retour. Cela ne garantit pas votre droit au remboursement. Une fois le retour approuvé, vous recevrez un numéro d'autorisation de retour de marchandise (Return Merchandise Authorisation ou RMA) et un numéro de réclamation. Vous devez joindre le RMA aux produits retournés pour une identification correcte et rapide dès réception.
Il est de votre responsabilité de vous en assurer que :
- Les marchandises que vous retournez doivent être inutilisées, sauf si elles sont défectueuses ;
- Les marchandises soient correctement emballées dans leur emballage d'origine afin qu'elles soient retournées dans des conditions vendables ;
- Le manuel d'utilisation se trouve dans l'emballage ;
- Les bons de livraison originaux et les détails de l'autorisation de retour de marchandise (RMA) qui vous ont été fournis soient joints aux marchandises à retourner.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner un retard ou un rejet des remboursements. Nous sommes autorisés par la loi à réduire toute réduction de la valeur des marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, toute réduction de valeur due à l'usure, si celle-ci a été causée par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin (par exemple, en utilisant les marchandises avant de nous les renvoyer ou en endommageant tout emballage ou les marchandises, ce que vous n’aviez raisonnablement pas besoin de faire afin de vérifier les marchandises et afin d’établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnalité).
18. Si vous effectuez un retour pour un produit défectueux ou une erreur d'expédition, vous serez remboursé du prix des marchandises et des frais de livraison que vous avez payés.
Pour les autres retours, vous recevrez un remboursement moins toute réduction de prix conformément à l'article 17 ci-dessus, et moins les frais d’enlèvement de vos marchandises retournées. Nous ferons en sorte que nos transporteurs viennent chercher les marchandises chez vous et vous prendrez en charge les frais d’enlèvement. Les coûts d'un enlèvement varient en fonction de la taille et de la nature des marchandises retournées. Nous vous confirmerons le coût de l’enlèvement lorsque vous contacterez le service clientèle de TTI afin d’organiser l'enlèvement et les coûts de celle-ci seront déduits de votre remboursement final.
L'entreprise se réserve le droit d'appliquer des frais de traitement dans les scénarios décrits dans la politique de vente aux employés, à la section 3.
19. Pour obtenir des informations sur la manière dont vous nous retournez des marchandises, veuillez consulter la page “Nous contacter” sur le site Web et envoyez-nous un message. Nous effectuerons les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu les marchandises en retour de votre part.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
20. Rien dans ces conditions générales de vente ne limite la responsabilité de TTI en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence ou intentionnalité, toute responsabilité légale obligatoire (en particulier la loi sur la responsabilité du fait des produits), la responsabilité pour la prise en charge d'une garantie spécifique, la responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ou pour une fraude, une déclaration frauduleuse de la part de TTI ou de ses employés.
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent du présent article 20, notre responsabilité légale en matière de dommages et intérêts est limitée comme suit : (i) nous ne sommes responsables qu'à concurrence du montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat pour les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle au bon déroulement du contrat, dont la violation met en danger l'objet du contrat et dont vous vous prévalez régulièrement) ; et (ii) nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non essentielle.
Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle de nos représentants légaux, employés et agents d'exécution.
Garantie
21. Tous les produits achetés sur ce site Web sont soumis aux mêmes conditions de garantie que les produits achetés chez nos détaillants. Veuillez vous référer aux conditions générales disponibles sur le site :
Milwaukee: https://warranty.milwaukeetool.eu/en-uk/warranty-conditions
AEG: https://warranty.aeg-powertools.eu/en-uk/warranty-conditions
Ryobi: https://warranty.ryobitools.eu/en-gb/warranty-conditions
22. Si les marchandises qui vous sont fournies présentent un défaut pendant la période de garantie ou si vous avez une autre plainte à formuler concernant les marchandises, vous devez en informer TTI. Vous pouvez le faire par écrit via la page “Nous contacter”
DROIT APPLICABLE ET LANGUE
23. Veuillez noter que ces conditions sont régies par le droit anglais, à moins qu'elles ne soient en conflit avec les règles de droit et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cela signifie qu'un contrat d'achat de biens par l'intermédiaire de notre site Web et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou qui y est lié seront régis par le droit anglais. Ce choix de loi n'affecte pas les dispositions légales obligatoires de votre pays de résidence, qui s'appliqueront de toute façon.
Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage en matière de consommation. Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur la résolution des conflits en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement.
CONTACT
24. Tous les commentaires, questions et demandes relatifs à l'utilisation de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à Techtronic Industries France SAS, Le Grand Roissy - Z.A. du Gué Building, 35 rue de Guivry - 77990 Le Mesnil Amelot, France, ou en nous envoyant un message sur la page du site Internet “Nous contacter” page.
PLAINTES
25. Toute plainte doit être formulée par écrit et adressée à notre service clientèle par courrier électronique à l'adresse indiquée sur la page “Nous contacter” page.
MARCHANDISES DÉFECTUEUSES OU ENDOMMAGÉES
26. TTI est fier de fournir une satisfaction totale à ses clients pour tous ses produits et services. Dans le cas peu probable où les marchandises arriveraient endommagées ou défectueuses, veuillez contacter notre équipe via la page « Nous contacter » qui vous conseillera et organisera un remplacement si nécessaire. Si les marchandises sont défectueuses, veuillez vous référer à nos conditions de garantie, voir les articles 21 à 22 ci-dessus.
PROGRAMME DE REPRISE (TAKE BACK SCHEME OU TBS)
27. Conformément à la réglementation britannique sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), TTI propose à ses clients un programme de reprise. Ce programme fonctionne sur la base d'une reprise gratuite, de sorte que lorsque vous achetez un produit équivalent auprès de TTI, cette dernière recycle votre ancien produit. L'article DEEE retourné doit remplir la même fonction que l'article acheté. Vous devez retourner votre ancien article dans les 28 jours suivant l'achat de votre nouvel article, sinon vous ne pourrez plus bénéficier du programme. Votre article DEEE doit être adressé à RTB TBS et doit être retourné à vos frais. Veuillez nous envoyer un message sur la page “Nous contacter” pour plus de détails.